Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région <BR>

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région

NOR : SOCU0610081A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région, dont le siège social est situé à Niort (Deux-Sèvres), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes, sur le territoire du département de la Vendée et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à la région Poitou-Charentes.